Le gouvernement veut améliorer l'égalité dans les trois fonctions publiques

Le gouvernement, qui a signé hier 2 décembre 2008 une charte avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), entend promouvoir l'égalité de tous et toutes dans la fonction publique, un domaine où l'administration française est loin d'être exemplaire. Cette charte, qui s'applique aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités, hôpitaux), formule des «engagements» qui «doivent guider l'action des administrations et des agents qui les composent». Le texte insiste plus particulièrement sur les conditions de recrutement des 5,2 millions de fonctionnaires. Si 90% des agents sont embauchés grâce au système des concours qui «assure l'équité entre les candidats», celui-ci «n'en entraîne pas moins certaines disparités et doit être ajusté pour mieux refléter la diversité de la population», estime le ministère. Ainsi, les épreuves de culture générale qui donnent parfois lieu à des «questions trop académiques» vont être réduites, avait expliqué lundi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini. Et dès 2009, une formation sur la question des discriminations sera dispensée aux jurys des concours. Autre thème abordé: la rénovation des parcours professionnels, qui doit «garantir l'égalité de traitement». Il s'agit par exemple de développer l'accès à la formation tout au long de la vie, de faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle ou d'adapter les postes de travail pour prendre en compte le handicap ou l'état de santé des agents. La charte prévoit aussi de sensibiliser les agents aux discriminations et de diffuser les «bonnes pratiques» en la matière. La Fonction publique «est par nature imprégnée de l'esprit d'égalité» mais «des progrès sont encore à accomplir», a reconnu le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth lors de la signature de la Charte. L'un des objectifs de ce texte est de «faire en sorte que le service public soit davantage à l'image de la population». Peu d'enfants d'immigrés, une majorité de femmes sauf aux postes de direction et un taux de travailleurs handicapés (3,55% en 2006) largement inférieur aux 6% fixés par la loi: la Fonction publique affiche un net retard sur cette question sensible. En témoignent les principales délibérations du collège de La Halde qui reflètent des pratiques discriminantes: non-renouvellement d'un contrat de droit public en raison d'une grossesse, refus de renouveler l'engagement d'un maître auxiliaire en raison de son orientation sexuelle, refus d'embauche pour un poste de cantonnier en raison de l'origine du candidat, etc. Alors que les salariés nés en France de deux parents immigrés originaires du Maghreb représentent 1,3% de la population française, ils sont 3,5% parmi les chômeurs, 1% parmi les salariés du privé et seulement 0,6% parmi ceux du public, selon l'Insee. En outre, malgré une population très féminine (59% de femmes contre 45% dans le privé), la Fonction publique offre peu de postes aux femmes dans l'encadrement supérieur. Les postes de cadres sont occupés à 56% par des femmes mais elles sont sous-représentées dans les 7.000 emplois d'encadrement supérieur où elles occupent moins d'un emploi de direction sur six, selon le rapport annuel 2007-2008 de la Direction générale de l'administration de la fonction publique. «Dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, nous allons imposer que 30% des directeurs d'administration soient des femmes», a indiqué une porte-parole du ministère. (avec AFP) Pour télécharger le texte de la Charte (PDF, 392 Ko), voir lien ci-dessous.

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